débats à l'Assemblée, extraits :

Publié le par cvgg

 

Pour information et pour enrichir le débat. Les extraits de l'intervention de Yves Cochet à L'assemblée Nationale

 

interdiction de la fracturation hydraulique

Suite de la discussion d'une proposition de loi


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M. le président. L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi visant à interdire l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique (n°s 3301, 3392).

Motion de rejet préalable

M. le président. J'ai reçu de M. Yves Cochet et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement.

La parole est à M. Yves Cochet.

M. Yves Cochet. Monsieur le président, madame la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, messieurs les rapporteurs, chers collègues, je commencerai par revenir sur les contrevérités que j’ai entendu proférer cet après-midi, notamment par MM. les rapporteurs.

Vous avez, monsieur Havard et monsieur Chanteguet, inventé une nouvelle classification des hydrocarbures, hors de toute norme internationale. Les hydrocarbures non conventionnels sont définis par la matière elle-même, selon l’endroit où ces matières sont accumulées. Ils sont connus, ils se trouvent on shore, dans des poches, des réservoirs, dans des champs pétroliers ou gaziers. Les hydrocarbures non conventionnels sont les hydrocarbures de roche mère. C’est du reste la dénomination exacte qui a été employée par les inspecteurs généraux de l’industrie et de l’environnement dans leur rapport pour les distinguer du gaz que l’on trouve dans les mines.

Pour éviter toute ambiguïté, il était préférable de parler d’hydrocarbures de roche mère ou de gaz de schiste, deux dénominations à peu près équivalentes. En anglais, il n’y a qu’un mot : shale gaz.

Or vous changez la définition, en disant que ce qui est non conventionnel, ce n’est pas la matière, mais le procédé technique de forage, éventuellement d’exploration et ensuite d’exploitation. Dans aucune instance internationale, il n’y a de techniques non conventionnelles. Il peut y avoir des hydrocarbures non conventionnels suivant leur localisation géologique.

Vous avez vous-même relevé une fragilité juridique. Pour lever cette ambiguïté, il suffit de parler d’hydrocarbures de roche mère ou de schiste.

Ce qui vous inquiète, ce sont moins les hydrocarbures que la fracturation hydraulique. On ne connaît que cette technique pour essayer d’extraire les hydrocarbures de roche mère, on le voit aux États-Unis et au Canada. Elle peut d’ailleurs être utilisée pour des hydrocarbures conventionnels, traditionnels, afin d’accélérer les débits à la fin de l’exploitation d’un champ. Encore que les pétroliers eux-mêmes en reviennent car, lorsque vous exploitez trop vite, que vous accélérez le débit avec de l’hydro-fracturation, vous perdez de la matière. Ce que l’on appelle la réserve ultimement récupérable est moins forte que celle que vous auriez obtenu sans recourir à l’hydro-fracturation.

En réponse à une question d’actualité, Mme la ministre a déclaré cet après-midi que tous les commissaires présents en commission du développement durable ont, la semaine dernière, voté pour la loi nouvelle, la seconde version.

Mme Martine Billard. Oui, vous l’avez dit, madame la ministre !

M. Yves Cochet. Eh bien, c’est faux. M. Chassaigne et moi-même avons voté contre.

Le président Grouard s’est interrogé sur la manière d’éviter tout recours, mais il a ajouté qu’en tout état de cause il valait mieux voter la loi. Je ne partage pas cet avis.

D’une part, une mission conjointe du Conseil général de l’industrie, de l’énergie et des technologies et du Conseil général de l’environnement et du développement durable est en cours. Le rapport d’étape a été rendu public il y a quelques jours. D’autre part, la commission du développement durable a confié une mission d’information à M. François-Michel Gonnot et M. Philippe Martin. Et voilà qu’une proposition de loi a été déposée avant même que ces deux missions n’aient eu le temps de nous éclairer. Nous pourrions légiférer de manière plus sérieuse et ne pas voter dès demain cette loi. Nous pourrions attendre la publication des deux rapports afin d’être plus informés et en mesure de légiférer à la rentrée avec un peu plus de raison.

Pourquoi avons-nous déposé une motion de procédure ? Parce que, par rapport à la version initiale, le texte a profondément changé, M. Grouard lui-même l’a reconnu.

Au départ, cette proposition, dans sa version initiale, était claire du point juridique et politique. Maintenant, elle a des apparences trompeuses. L’article 1er n’a pas beaucoup changé. Il faut pouvoir éventuellement élargir l’interdiction de la fracturation hydraulique à d’autres types de forages. Pour ma part, mon opposition ne se limite pas à la fracturation hydraulique. La proposition de loi telle qu’elle est présentée aujourd’hui a reformulé l’article 2, ce qui est inacceptable. Nous n’avions pas été prévenus des subtilités juridiques qui ont été introduites en catimini. Des modifications importantes ont bouleversé ce qui, au départ, était un texte acceptable que j’aurais pu voter en l’état, sans présenter le moindre amendement, même si je n’étais pas totalement convaincu. Les rapporteurs, qui ont bien travaillé au départ, se font désormais complices d’une reculade que je déplore.

Sur ce dossier, le Gouvernement et l’UMP jouent un double jeu et contournent le débat public. On l’a vu l’an passé avec M. Borloo qui a signé un peu vite des permis d’exploration, il l’a du reste reconnu. Cela laisse supposer que personne dans son ministère n’y a regardé de plus près, ce qui est pour le moins étonnant, son ministère ayant été le plus important après celui du Premier ministre. Bref, il avait les moyens de savoir ce qu’il en était.

En commission, vous avez, monsieur Chanteguet, défendu l’idée d’un durcissement juridique parce que l’on n’était pas certain que les industriels ne fassent pas de recours avec la version initiale. Vous nous avez montré l’arrêté par lequel le Gouvernement autorise l’exploration. Cette autorisation est muette, si je reprends vos termes.

M. Jean-Paul Chanteguet, co-rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire. Tout à fait.

M. Yves Cochet. Permettez-moi de faire le parallèle avec un permis de construire d’une maison, délivré par les maires. Ce permis figure sur une seule page et indique que vous avez le droit ou non de construire votre maison. En amont, il y a une demande de permis de construire dans laquelle sont indiqués la surface, le nombre d’étages, de portes, de fenêtres, l’orientation etc.

En amont d’une demande de permis d’exploration, un dossier a été déposé par les industriels. Nous voulons, madame la ministre, avoir accès à ces dossiers, puisque maintenant, on prône la transparence. Dans le nucléaire, il paraît qu’il y a transparence, on l’attend toujours ! Transparence, démocratie, tout le monde a le droit de savoir, ne cesse-t-on d’entendre. Donnez-nous, madame la ministre, les dossiers de toutes les demandes de permis d’exploration. Nous sommes capables de les lire, nous sommes aussi des techniciens. Nous verrons alors s’il ne s’agit pas seulement d’une demande de creuser un trou, mais bien d’une demande de recherche de gaz ou d’huiles de schiste avec telle et telle technique. Tous les détails techniques doivent figurer dans ces dossiers. Vous me répondrez peut-être qu’au nom du secret industriel, il n’est pas possible de tout révéler. Allons ! Des secrets en matière de gaz et d’huile de schiste ? Tout le monde les connaît. Les techniques ont été inventées par Halliburton ou Schlumberger, elles sont ultra-connues. Allez sur le web, il y en a des gigaoctets.

Nous voulons que la transparence soit faite non pas sur l’autorisation elle-même, qui est muette comme un permis de construire, mais sur le fond des dossiers. Il existe un arrêté de 1995 qui oblige tous les ans les industriels, pour les forages classiques ou non conventionnels, à faire part au Gouvernement de leurs prévisions pour l’année suivante, un peu à la manière d’un projet de loi de finances. Nous souhaitons donc disposer non seulement des dossiers de demande d’autorisation de permis d’explorer mais aussi des documents fournis par les industriels ayant obtenu ces permis l’année dernière. Qu’ont-ils prévu pour 2011 ?

Le double jeu consiste à dire que la fragilité juridique empêche de connaître les décisions des industriels, ce qui est faux. Vous communiquez le contenu des permis seuls et non les dossiers d’autorisation. Mais peut-être que vous-même n’avez pas eu accès à ces dossiers. Pour notre part, nous avons saisi la Commission d’accès aux documents administratifs. Des dizaines de milliers de kilomètres carrés de notre territoire, des centaines de milliers voire des millions de personnes sont concernés, ce n’est pas une mince affaire, d’autant que l’on parle de nouvelle indépendance énergétique de la France. Et si le ministère n’a pas ces dossiers, c’est qu’il se fait avoir par les industriels, ce qui m’étonnerait de la part de Mme Kosciusko-Morizet.

Le Gouvernement doit cesser son double jeu et faire la transparence sur ces dossiers essentiels le plus tôt possible.

Le Gouvernement sait bien que les populations sont fort mécontentes, nous l’avons nous-mêmes constaté dans nos circonscription – enfin, dans le XIVe arrondissement, l’éventualité qu’il y ait des forages est peu probable bien qu’en Ile-de-France, bassin sédimentaire, les hydrocarbures soient présents un peu partout dans le sous-sol. De nombreux maires, de nombreux députés, y compris en Seine-et-Marne, comme M. Copé et M. Jacob, ont été saisis parce que les populations refusent ces techniques de forage et ont l’impression qu’on se moque d’elles parce qu’elles n’ont pas été averties. Vous me direz que le code minier est très imparfait.

M. Franck Riester. Eh oui, monsieur Cochet !

M. Yves Cochet. Bien sûr ! En attendant, il serait possible de mener certaines actions. La loi autorise ainsi la tenue de référendums locaux consultatifs sur des projets de grande importance, et Dieu sait si les projets dont nous parlons le sont.

Le code minier est obsolète, il sera révisé, et je m’en réjouis, madame la ministre. Mais, en attendant, rien n’empêche le Gouvernement d’être transparent, démocrate, dans une logique territorialisée, comme vous l’avez souligné, madame la ministre. Or nous avons l’impression que le Gouvernement et l’UMP veulent contourner le débat public.

Nous avons pu constater qu’il existait un magnifique soulèvement populaire ce matin dans la rue. Il va se poursuivre.

M. Bertrand Pancher. Qu’en savez-vous ?

M. Yves Cochet. C’est une hypothèse vraisemblable : si cette loi scélérate est votée, nos concitoyens se révolteront. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Yanick Paternotte. Un peu de respect !

M. Yves Cochet. Ils voudront montrer qu’ils ne sont pas satisfaits.

Par une démonstration de stratégie politico-juridique, dans la perspective des élections sénatoriales et des grandes élections de l’année prochaine, le Gouvernement essaie de contourner la contestation populaire. Le mouvement contre l'exploration et l'exploitation des gaz de schistes sur le territoire national est un mouvement citoyen d'une grande force.

La nouvelle rédaction de l'article 2 introduit des modifications de taille. Le texte prévoyait initialement l'abrogation des "permis exclusifs de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux non conventionnels ". Si vous voulez retirer les mots « non conventionnels », j’en suis d’accord. Il serait possible de sous-amender en les remplaçant par les mots « de schiste » ou « de roche-mère ». Mais là n’est pas le problème. Ce qui est en cause c’est que cette formulation compréhensible de tous a été modifiée. Le projet de loi vise désormais "à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique". Ce qui ne paraît être qu’une nuance est en fait un changement énorme. L’interdiction touche tous les hydrocarbures et pas seulement ceux qualifiés de non conventionnels, ce dont on peut se réjouir, mais le texte explique que les titulaires de permis de recherches pourront, "dans les deux mois" à compter de la promulgation de la loi, "préciser les techniques employées" pour exploiter leurs gisements. Je me demande d’ailleurs si les rapporteurs ont pris connaissance des dossiers les concernant. Vous n’avez eu que les autorisations, n’est-ce pas ?

M. Jean-Paul Chanteguet et M. Michel Havard. co-rapporteurs. En effet.

M. Yves Cochet. Ce qui compte, c’est le fond du dossier, pas simplement le papier administratif. Du reste, il serait étonnant qu’en deux mois les industriels inventent comme par miracle une autre technique. Il existe peu de techniques :…

M. Franck Riester. Précisément !

M. Yves Cochet. … reposant sur la fracturation hydraulique, elles ont été inventées aux États-Unis par Halliburton – qui s’est rendu célèbre pour d’autres raisons dans la guerre d’Irak – ou Schlumberger, et les conséquences se sont avérées catastrophiques.

J’en viens à la pression économique. Vous prétendez que nous pouvons parvenir à une indépendance énergétique de la France alors même qu’il existe de grands groupes pétroliers. L’amendement est trompeur, il est le signe d’un manque de courage politique devant les pressions exercées par les industriels.

La France emboîte le pas d’autres pays alors que les gaz de schiste connaissent un boom. Il suffit de dire que nous serions bien pourvus en gaz ou en huiles de roche-mère pour faire saliver tout le monde.

Or qu’observe-t-on aux États-Unis et au Canada ? Après cinq à six ans d’exploitation, le PDG de Chesapeake Energy, qui occupe le premier rang national pour le shale gas, a déclaré que si les forages ont été très profitables, il n’est pas sûr qu’ils le soient longtemps. L’exploitation suit une évolution semblable aux courbes de Hubbert : elle commence par une pente forte, avec une exploitation qui donne rapidement des résultats, atteint un pic – comme dans le champ de Barnett au Texas – puis subit une rapide descente. Autrement dit, un puits donné, selon la qualité de la base écologique, n’est exploité que quatre à six ans. Il faut ensuite forer un ou deux kilomètres plus loin. C’est ainsi que dans les Appalaches, sur l’immense champ de Marcellus, des dizaines de milliers de kilomètres carrés de forêt ont laissé place aux puits : le paysage est détruit de manière irréversible. Comme pour les OGM ou le nucléaire, une fois la décision prise, il est impossible de revenir en arrière. Cet aspect du problème doit nous conduire à nous interroger en tant que gestionnaires d’un bien commun.

Ainsi, le PDG de Chesapeake estime qu’à terme, le gain n’est pas assuré au-delà de trente à quarante ans. Malgré le boom actuel, l’échec commercial est palpable. Les actionnaires eux-mêmes commencent à s’en mordre les doigts, se rendant compte qu’ils seront perdants. Les opérateurs, grâce au marketing et à la publicité, ont entretenu une illusion de succès : le gaz de schiste représentait un nouvel Eldorado, une bonanza. Ils ont produit des chiffres bidonnés pour évaluer les réserves, à l’instar des statistiques de l’OPEP, qui gonflent les chiffres des réserves d’hydrocarbures des pays du Golfe. Cela permet d’attirer les investisseurs. Mais l’exploitation est en réalité bien inférieure à ce que laissent supposer les chiffres.

Autrement dit, on feint d’ignorer que le déclin de la production est très rapide et oblige à forer et à forer encore, provoquant la dévastation paysagère.

Mais venons-en au rapport commandé par vous-même, madame la ministre, et par votre collègue de l’industrie Éric Besson. Il annonce d'entrée de jeu l'état d'esprit : il s'agit seulement de suspendre, et non pas d'abroger définitivement. La porte reste ouverte.

Dans son annexe III – j’y reviendrai lors de la discussion des amendements –, figure une liste non exhaustive des permis autorisés pour l’exploration des gaz et huiles de schiste. Pourtant, une liste exhaustive existe. Nous aimerions pouvoir en disposer. Curieusement, le titre a changé. La semaine dernière encore, sur internet, le document téléchargeable comprenait une liste de trente-cinq « permis autorisés » ; cette semaine, cette même liste est intitulée « permis en cours d’instruction ». Comme quoi les inspecteurs généraux de l’environnement et de l’industrie ne sont pas tout à fait sûrs des autorisations d’exploration qu’ils ont accordées l’année dernière, avec la signature de M. Borloo.

La mission interministérielle a déjà fait la part belle aux demandes des exploitants, qui doivent être contents du rapport intermédiaire. Si les députés ont une écoute aussi bienveillante, la fracture avec l’opinion publique s’accroîtra.

Des chiffres extravagants sont annoncés dans ce rapport, comme 100 millions de mètres cubes « techniquement exploitables » en huiles dans le Bassin parisien et 500 milliards de mètres cubes de gaz dans le sud du pays. Qu’en sait-on ? Ces estimations sont faites au pifomètre. Certains exploitants oscillent entre 2 et 60 milliards de barils. Nous ne savons pas exactement ce que recèlent les sous-sols.

Ces supputations productivistes risquent de donner des arguments aux exploitants pour majorer l'éventuel préjudice subi en cas de refus d'autorisation d'exploiter.

À cet égard, je ne crois pas à l’argument de la fragilité juridique de la première version du texte de loi. Nous parlerons à l’occasion de la discussion des amendements des dommages et des réparations que réclameraient les industriels si jamais leur permis était abrogé.

Par parenthèse, la jurisprudence montre qu’en cas d’indemnisation après abrogation, il ne faut pas considérer le préjudice lié au manque à gagner, car le permis concerne l’exploration et non l’exploitation. Seuls seraient en cause des déplacements de camion pour faire un trou ou des photocopies pour établir un dossier. La seule indemnisation possible relèverait d’une négociation entre vous et les exploitants et ne coûterait donc pas cher à l’État.

Il faut insister également sur les méfaits environnementaux sur la nature, le paysage et la santé des populations. La technologie appliquée, même pour les hydrocarbures, qu’ils soient liquides ou gazeux, est très polluante, en particulier pour les gaz et les huiles de schiste. J’en appelle à la responsabilité de chacun : quel monde voulons-nous ? Devons-nous prendre de nouveau un risque en ne nous engageant pas dans la voie de la réduction de notre consommation énergétique et de l’émission de gaz à effet de serre ? Il faut savoir en effet que les gaz et les huiles de schiste produisent beaucoup de gaz à effet de serre.

On sait bien que ce que l’on appelle le forçage climatique est bien plus important dans le cas du méthane que dans celui du CO2 : les membres du GIEC vous le diront. Ce n’est donc pas en dégageant du méthane que l’on améliorera la situation climatique, bien au contraire. Il en va de même d’un point de vue sanitaire : des rapports l’ont montré, le méthane – qui n’est rien d’autre que du gaz naturel – n’est pas bon à respirer.

Enfin, nous avons souscrit des engagements internationaux, aux termes desquels nous devons réduire de 20 % nos émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2020 et de 80 % au moins d’ici à 2050. Ce n’est pas en envisageant d’exploiter des dizaines de milliards de barils équivalent pétrole que nous y parviendrons ! Il s’agit d’une véritable fuite en avant.

Une première évaluation réalisée par une équipe scientifique de l’université Cornell, aux États-Unis, a montré que l’extraction des gaz de schiste pourrait être aussi néfaste pour le climat que l’extraction et la combustion du charbon. Il me semble que M. le rapporteur Chanteguet a fait allusion à cette étude.

Le bilan global, du puits à la roue, serait nettement moins positif que celui de n’importe quel autre hydrocarbure, en raison des fuites de méthane, des méthodes de production, du transport, des émissions additionnelles et des combustions de gaz. L’étude aboutit au chiffre de 33 grammes d’équivalent CO2 par million de joules d’énergie – étant entendu qu’un million de joules n’est pas grand-chose –, contre 31,9 grammes pour le charbon, un charbon que l’on nous présente toujours comme l’énergie fossile sale par excellence, qu’il faudrait absolument proscrire.

Quant au rendement énergétique sur investissement des huiles et gaz de schiste, dont on ne parle presque jamais, il serait extrêmement faible. Selon une étude publiée en février 2011 par l’Institut de recherche et d’informations socio-économiques du Québec, ce rendement est de deux pour un, voire de un pour un, soit presque aussi mauvais que celui des biocarburants !

Pour produire de l’énergie, il faut d’abord en injecter : c’est ce que l’on appelle le bilan net. Le rendement du pétrole conventionnel est de l’ordre de quinze à vingt pour un, voire trente pour un : avec un baril de pétrole, on peut en extraire quinze à trente. Ici, en revanche, il faudrait un baril équivalent pétrole pour extraire un baril équivalent en gaz ou en huile de schiste. Le bilan énergétique est donc quasi nul : du point de vue thermodynamique, cela ne vaut même pas le coup ! Quant au point de vue financier, je l’ai dit, le PDG de Chesapeake lui-même s’interroge.

Je ne reviens pas sur l’analyse toxico-chimique bien connue contenue dans le rapport Picot, de l’association toxicologie-chimie. Nous en reparlerons en examinant les amendements.

J’en terminerai donc par les résultats d’une expertise menée par des scientifiques de l’université Duke, en Caroline du Nord, dans l’État voisin de New York et en Pennsylvanie. Selon cette étude, les niveaux de méthane sont plus de dix-huit fois supérieurs à la moyenne – 19,2 milligrammes par litre contre 1,1 milligramme par litre en moyenne – dans les nappes phréatiques proches des sites concernés. On le voit de manière spectaculaire dans le film Gasland. Toujours selon l’étude, les échantillons prélevés présentent jusqu’à 60 milligrammes de gaz par litre, et il existe même un risque d’explosion.

Je vous ai cité plusieurs rapports ; je me suis efforcé d’être bref et synthétique. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe UMP.) J’ai tout de même une demi-heure pour m’exprimer !

M. le président. Bien ; il faut conclure.

M. Yves Cochet. Je m’achemine vers ma conclusion, monsieur le président.

Il s’agit là d’un mauvais modèle énergétique pour demain. On croit disposer d’une nouvelle corne d’abondance sous forme d’énergie fossile,…

M. le président. Il faut vraiment conclure, monsieur Cochet.

M. Yves Cochet. …mais les lourds investissements qui iront à l’exploitation du gaz de schiste seront perdus pour la sobriété et l’efficacité énergétique et pour les énergies renouvelables.

C’est donc notre modèle de développement prédateur et irresponsable qui est en cause.

M. le président. Bien.

M. Yves Cochet. Exploiter les gaz et pétroles de schiste…

M. le président. Mon cher collègue…

M. Yves Cochet. …reviendrait à essorer la terre et le sous-sol jusqu’à la dernière goutte.

M. le président. Monsieur Cochet…

M. Yves Cochet. Tel est l’objectif caché de ce projet. Nous le refusons ; nous ne voterons pas cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement.

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement. Je ne répondrai pas à toutes les remarques d’Yves Cochet, car nous y reviendrons ; je m’en tiendrai à quelques points précis.

Monsieur Cochet, vous n’avez pas voté le texte en commission, non plus que M. Chassaigne ; je vous en donne acte. C’est à Pascal Terrasse que je voulais faire observer tout à l’heure, lors des questions au Gouvernement, que sa position et celle de son groupe avaient quelque peu évolué depuis l’examen du texte en commission.

 

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